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Maître BOURGEON - avocat à Lyon (69) : honoraires

Comment procéder au calcul des honoraires ?

L'avocat est un professionnel libéral, il ne peut percevoir d'autres revenus que les honoraires versés par ses clients.

Les honoraires sont en fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.

L'avocat perçoit des honoraires, le plus souvent, sous forme de provisions successives ; la provision est un acompte sur honoraire et revêt désormais un caractère obligatoire et préalable à l'accomplissement de toute diligence.

  • Les honoraires sont libres
  • Ils sont fixés d'un accord commun entre l'avocat et son client
  • L'accord prendra de préférence la forme d'une convention écrite
  • En cas de contestation des honoraires, le litige sera soumis au Bâtonnier de l'Ordre.

Depuis une Ordonnance datant de 2016, les avocats sont tenus de rédiger de façon obligatoire une convention d'honoraire en raison de l'obligation d'information sur les prix, désormais applicable aux prestations de service des avocats.

Ainsi, aux termes de ce contrat d'honoraire, le client saura pertinemment le montant exact des frais engagés pour la procédure qu'il envisage.

Par ailleurs, la loi du 19 février 2007 a permis le développement du recours à la protection juridique.

Il vous appartient donc de vérifier si vous êtes détenteur d'un contrat d'assurance (souvent liée à votre habitation principale ou à votre banque) et si vous pouvez bénéficier d'une clause de protection juridique. Dans ce cas, les honoraires de l'avocat peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par l'assurance.

ATTENTION : votre compagnie d'assurance vous dirigera systématiquement vers l'avocat avec qui elle travaille ; sachez que vous avez pourtant le choix de votre avocat et ses honoraires seront pris en charge de la même façon.

Enfin, l'Aide Juridictionnelle permet aux personnes sans ressource ou ayant des ressources modestes d'obtenir l'assistance d'un avocat et la prise en charge par l'État de la totalité ou d'une partie des frais et honoraires d'un procès.

Elle n'est pas accordée si le demandeur à l'aide juridictionnelle dispose d'une protection juridique. Elle est modulée en fonction d'un barême de ressources révisé chaque année, tenant compte des personnes à charge dans le foyer.

En 2018, pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, la moyenne des revenus du foyer ne devait pas dépasser 1017 € et 1525 € pour une aide partielle à 25%.

ATTENTION : l'appréciation des conditions de ressources pour l'obtention de cette aide de l'État dépend aussi de votre patrimoine mobilier et immobilier (actions bancaires, placements, valeurs..)

Comment définir des honoraires

Les honoraires des avocats sont libres et fixés en accord avec le client.
Le taux horaire peut varier selon l'importance du cabinet, la notoriété ou l'expérience et la spécialisation de l'avocat.

L'important est que les choses soient claires dès le premier entretien.

Tout client peut solliciter la remise d'un devis préalable lorsque cela est possible.
L'établissement d'une convention d'honoraires préalable à tout procès est fortement conseillé : il y sera fixée une fourchette d'honoraires, qui évitera au client l'incertitude quant au coût de la procédure et supprimera beaucoup de malentendus.

D'autres critères interviennent dans la fixation du montant des honoraires comme :

  • Le temps consacré à l'étude et la préparation du dossier
  • La nature et la complexité de l'affaire
  • La rapidité de l'intervention
  • L'importance du travail de recherche et de synthèse
  • La situation de fortune du client
  • L'importance du litige
  • Le résultat obtenu et le service rendu...

Les différentes formes du calcul des honoraires

En fonction du temps passé : l'avocat et son client se mettent d'accord dès le début sur une rémunération horaire et les honoraires de l'avocat résulteront en fin de dossier, d'une simple multiplication. L'honoraire au taux horaire peut également être complété d'un honoraire complémentaire de résultat.

Au forfait : rémunération globale et intangible (procédures simples : divorce par consentement mutuel, constitution de société...), honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé.

Complémentaire de résultat : il consiste en un complément s'ajoutant aux honoraires déjà réclamés par l'avocat. Il est constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l'économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse. Son montant est librement négocié à l'avance.

Abonnement : contrat d'abonnement, le plus souvent annuel et qui permet au client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son conseil pendant la durée convenue. La loi interdit formellement la fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire.

L'avocat fixe aussi le montant de ses honoraires en fonction de ses frais généraux qui sont :

  • Location ou acquisition de locaux, équipement, agencement et entretien des locaux
  • Secrétariat
  • Charges sociales personnelles (assurance vieillesse, maladie, allocations familiales...),
  • Affranchissement, téléphone, photocopie...,
  • Véhicule,
  • Impôts et taxes inhérents à l'exercice de la profession...